Conditions générales de vente

1. Vendeur et contact

La boutique ShieldVault est exploitée par Tristan CHARLES, entrepreneur individuel, sous le nom commercial ShieldVault.

Adresse : 7 rue des Forgerons, 71100 Saint-Rémy, France.
SIREN : 982 341 687.
SIRET : 982 341 687 00019.
E-mail : shieldvaultfr@gmail.com.
Téléphone : 06 45 37 40 59, numéro non surtaxé, coût selon votre opérateur.

Tristan CHARLES est votre interlocuteur pour la commande, la livraison, les retours, les réclamations et les garanties légales.

2. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les achats de biens réalisés sur la boutique ShieldVault par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Les conditions applicables sont celles communiquées au moment de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue. Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.

Pour un achat destiné à une activité professionnelle ou à la revente, contactez-nous afin de convenir de conditions adaptées.

3. Produits et compatibilité

ShieldVault commercialise des accessoires de protection et de présentation pour cartes et coffrets de collection : sleeves, toploaders et boîtiers acryliques notamment.

Les caractéristiques, quantités par paquet, dimensions, compatibilités et éléments inclus sont précisés sur chaque fiche produit. Avant de commander, vérifiez le format et la version de votre carte ou coffret. Nous pouvons vous aider à vérifier une compatibilité à shieldvaultfr@gmail.com.

Sauf indication explicite sur la fiche produit, les cartes, boosters, coffrets et supports utilisés pour la mise en scène des photographies ne sont pas compris dans la vente d’un accessoire de protection.

Des différences de rendu liées aux écrans sont possibles, sans remettre en cause notre obligation de fournir un produit conforme aux caractéristiques annoncées. Un accessoire de protection ne garantit pas le maintien ou l’augmentation de la valeur marchande d’une collection.

4. Disponibilité et précommandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une précommande, lorsqu’elle est proposée, est expressément identifiée avec son délai de livraison avant validation.

Si un produit commandé devient indisponible, nous vous en informons et proposons une solution avec votre accord ou le remboursement de l’article concerné. Aucun remplacement par un autre produit ne vous est imposé. Vos droits en cas de dépassement du délai de livraison restent applicables.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros et correspondent au prix final des produits pour le consommateur, hors frais de livraison indiqués séparément. ShieldVault relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le total à régler, incluant les frais de livraison et les éventuelles réductions applicables, est présenté avant la validation définitive. Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs ; le prix d’une commande conclue ne change pas rétroactivement.

6. Commande

Vous sélectionnez les articles et leurs quantités, vérifiez le panier, renseignez vos coordonnées et choisissez parmi les modes de livraison et de paiement proposés.

Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail, le prix total et corriger les informations saisies. La validation par le bouton indiquant l’obligation de paiement constitue votre engagement à payer et votre acceptation des conditions communiquées.

Après validation et acceptation du paiement, une confirmation est adressée à l’adresse e-mail renseignée. Conservez les informations de commande et la version des conditions communiquées. Les documents relatifs à votre achat peuvent être demandés à shieldvaultfr@gmail.com. Les contrats électroniques pour lesquels un archivage légal est exigé sont conservés pendant la durée légale, avec accès sur demande.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment un paiement refusé, une fraude établie ou une impossibilité de livraison à l’adresse indiquée. Nous vous en informons et remboursons les sommes encaissées pour une commande non exécutée.

7. Paiement

Le paiement est dû en totalité lors de la commande. Les moyens effectivement acceptés sont ceux affichés au cours du paiement. Les paiements sont traités par les prestataires associés au moyen sélectionné.

Vous devez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Un refus de paiement empêche la finalisation de la commande.

8. Préparation, livraison et transfert des risques

Les commandes de produits en stock sont habituellement préparées le jour même ou le lendemain de la validation du paiement, week-ends compris. La préparation se distingue de la collecte du colis et du délai de transport.

Les destinations, services, frais et délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande. La politique d’expédition détaille l’organisation des envois. En France métropolitaine, le transporteur retenu est Mondial Relay pour les services effectivement proposés au paiement.

Nous livrons dans le délai convenu lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si le délai n’est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si nous ne nous exécutons pas. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou si la date constituait une condition essentielle du contrat. En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Lorsque la livraison est réalisée par un transporteur proposé par ShieldVault, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou le tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. La remise du colis au transporteur ne suffit pas à vous transférer ce risque.

En cas de perte, d’avarie ou d’erreur, contactez ShieldVault. Nous restons votre interlocuteur pour la bonne exécution de la commande. L’absence de réserves à la réception ne vous prive pas des garanties légales.

9. Rétractation et retours

Vous disposez de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour nous informer de votre rétractation, sans justification. Si plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adressez votre décision à shieldvaultfr@gmail.com ou à Tristan CHARLES — ShieldVault, 7 rue des Forgerons, 71100 Saint-Rémy, France, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration non ambiguë. Votre rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable.

Les biens doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision. Les frais de retour sont pris en charge par ShieldVault ; contactez-nous pour recevoir une étiquette prépayée et les instructions de retour à l’adresse ci-dessus.

Protégez les articles pendant le transport et joignez les accessoires fournis. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible ; son ouverture ou son absence n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation.

Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une perte de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.

En cas de rétractation sur toute la commande, nous remboursons les articles et les frais initiaux de livraison standard. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’information de votre rétractation. Nous pouvons le différer jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf votre accord exprès pour un autre moyen, sans frais.

Les éventuelles exceptions légales à la rétractation doivent être applicables au produit concerné et communiquées avant l’achat. Le simple fait qu’un produit soit soldé ou que son emballage ait été ouvert ne constitue pas une exception générale.

10. Annulation et échanges

Vous pouvez nous demander l’annulation avant l’expédition en écrivant au plus vite à shieldvaultfr@gmail.com. Si le colis est déjà expédié, votre droit de rétractation reste applicable.

Les échanges commerciaux sont organisés après contact, selon les disponibilités, sans limiter vos droits légaux.

11. Garanties légales

Tristan CHARLES — ShieldVault répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les exercer, contactez shieldvaultfr@gmail.com, le 06 45 37 40 59 ou l’adresse indiquée à l’article 1. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement annoncée.

Encadré légal — modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à shieldvaultfr@gmail.com ou à notre adresse postale en précisant votre numéro de commande et la difficulté rencontrée. Nous examinons votre demande afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement pour vous à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales de recevabilité.

13. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les informations nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées pour la gestion de l’achat, du paiement, de la livraison et du service après-vente. La politique de confidentialité accessible sur la boutique précise les traitements, les destinataires, les durées et les modalités d’exercice de vos droits. Vous pouvez contacter shieldvaultfr@gmail.com à ce sujet.

Les éléments originaux de ShieldVault sont protégés selon les droits applicables. Les marques et illustrations de tiers, notamment celles des univers de cartes de collection présentés, demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne signifie pas une affiliation ou une licence officielle de ShieldVault.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur qui s’appliquent dans votre pays de résidence habituelle.

En cas de litige, vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive au tribunal du siège de ShieldVault n’est imposée au consommateur.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Tristan CHARLES — ShieldVault, 7 rue des Forgerons, 71100 Saint-Rémy, France ; e-mail : shieldvaultfr@gmail.com.

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande, si disponible :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.